Bulletin de vote

• Téléchargement du bulletin

Documents relatifs à l'enquête publique de création d'un entrepôt logistique par la SNC Parc du Levain

• Présentation de l'enquête publique
• Téléchargement de documents sur la demande de permis de construire
• Téléchargement de documents sur la demande d'ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement)

Documents relatifs au projet SNC Parc du Levain dans les délibérations du Conseil commiunautaire des Portes Euréliennes d'Île-de-France

• Extrait du registre du jeudi 26 février 2026, voir pages 12, 15, 23, 189, 218 et 229